Bonjour,
C’est avec regret que nous avons effectivement pris la décision d’annuler les séjours par la saison estivale 2020.
Trop d’incertitudes demeurent actuellement pour une organisation sereine des séjours. Qui plus est, les directives de la Direction Générale de la Cohésion Sociale sont explicites :
« Dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19 et, au titre du principe de précaution, je vous informe que la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) nous a communiqué les consignes nationales concernant l’organisation de séjours VAO pendant la saison estivale 2020.
La DGCS précise que l’organisation des séjours est incompatible avec la finalité des mesures précitées issues du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 et mettrait en péril la santé, la sécurité et le bien-être des vacanciers. Aussi, tout organisme qui prendrait la décision d’organiser un séjour VAO, en contradiction avec les recommandations actuelles de la DGCS, engagerait sa pleine et entière responsabilité.
De même, il est rappelé qu’aux termes de l’article D.344-5-7 du CASF, « l’organisation générale de l’établissement ou du service garantit l’accompagnement de la personne dans sa globalité de manière continue tout au long de l’année ». Sous réserve de l’appréciation souveraine du juge, un directeur d’ESSMS qui prévoirait le départ en séjours VAO de ses résidents, dans ces conditions, engagerait également sa responsabilité.
Par ailleurs, les assurances qui s’appliquent sont celles prévues au 2° de l’article R. 412-11 du code du tourisme relatif à la demande d’agrément « vacances adaptées organisées ». Il s’agit de l’attestation d’assurance responsabilité civile couvrant les activités des séjours envisagés et de l’attestation d’assurance en cas de rapatriement.
L’activité VAO est régie par les règles commerciales de droit commun en matière de tourisme. Ainsi, à la date d’aujourd’hui, les annulations de séjours touristiques sont régies par les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020, disponible sur ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755820&dateTexte=&categorieLien=id. »
Vous recevrez prochainement des courriers et des e-mails contenant toutes les informations à ce sujet.
Nous faisons actuellement partir les courriers d’annulations aux établissements, et aux mandataires judiciaires.
N’hésitez pas à nous contacter pour toutes demandes.
Bien à vous,
Romain pour Loisirs Club Aventures
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