Conditions Générales de Vente

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L’entreprise Loisirs Club Aventures sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l’exige la loi, l’entreprise Loisirs Club Aventures dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle(s) deviendrai(en)t insolvable(s).
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du
forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Loisirs Club Aventures a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (APST, 15 avenue Carnot 75017 Paris – 01.44.09.25.35 – info@apst.travel) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de Loisirs Club Aventures.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701

Conditions Particulières de Vente

Il est expressément précisé conformément aux dispositions de l’article 96 de la loi susvisée que les informations figurant sur la brochure peuvent faire l’objet de certaines modifications.
INSCRIPTIONS : Vous devez choisir votre séjour en vous aidant du tableau d’aptitude physique et mental que nous avons publié en page 2. Vous pouvez à tout moment nous contacter afin que nous puissions affiner le choix de notre séjour.
Pour qu’une inscription soit considérée comme définitive, le dossier doit être complet et accompagné d’un acompte de 30%. Dans tous les cas, la totalité de la participation doit être versée au plus tard un mois avant le départ.
DÉBIT : L’annulation d’une inscription doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception.
EN CAS D’ANULATION :

  • Séjours aériens : 100% des frais seront retenus pour tout annulation intervenant à 90 jours ou moins du départ. Avant ces dates, LOISIRS CLUB AVENTURES RETIENDRA 80 euros de frais de dossier
  • Autres séjours :
    • De 90 jours à 61 jours : 50% pour frais d’annulation
    • A 60 jours du départ : 100% des frais seront retenus.
    Avant ces dates LOISIRS CLUB AVENTURES retiendra 80 euros de frais de dossier.

Aucun remboursement ne peut intervenir si le participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation de départ, de même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour le voyage.
LOISIRS CLUB AVENTURES ne peut être tenu responsable d’un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du participant au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
TOUT SÉJOUR COMMENCE EST DÛ EN TOTALITÉ.
LOISIRS CLUB AVENTURES recommande à ses participants de souscrire une assurance TOUS RISQUES, annulation destinée à garantir le remboursement de ces frais en cas de maladie, d’accident, PERTE VOL OU DÉTÉRIORATION DE BAGAGES, RETARD DE BAGAGES DE PLUS DE 24 h, RETARD D’AVION DE PLUS DE 6 h, ASSISTANCE RAPATRIEMENT FRAIS MÉDICAUX A L’ÉTRANGER, INTERRUPTION DE SÉJOUR, INDIVIDUELLE ACCIDENT. Toute précision vous sera fournie sur simple demande.
NOTRE FORFAIT COMPREND :

  • Voyage aller et retour en train, en mini bus, en autocar ou en avion au départ de Paris (ou depuis les villes spécifiquement mentionnées dans la description du séjour)
  • L’hébergement en hôtel, appartement ou autre tels que décrit dans la brochure
  • Séjours avec pension complète.
  • Visites et excursions éventuelles décrites dans le programme
  • L’encadrement tel que défini dans notre présentation
  • Notre assurance assistance et rapatriement
RÉVISION DES PRIX : Les prix indiqués dans notre brochure sont établis en fonction, notamment des données économiques suivantes :

  • coût du transport
  • redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’aéroport
  • cours des devises entrant dans la composition des prix de revient. Ces données économiques sont retenues à la date d’établissement de la présente brochure.

LOISIRS CLUB AVENTURES se réserve le droit de modifier les prix de cette brochure tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues à l’article 19 de la loi.
Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente, les clients déjà inscrits seront avertis par lettre recommandée avec accusé de réception.
RESPONSABILITÉ : La responsabilité des participants peut être engagée en cas de vol, de violence, ou de destructions volontaire.
Nous nous réservons le droit de renvoyer un participant qui mettrait en danger sa propre sécurité ou celle des autres, qui nuirait au bon déroulement du séjour, ou qui ne serait pas adapté à la population définie dans nos programmes. L’organisation et les frais de rapatriement seront alors à la charge du participant.
En cas de renvoi, aucun remboursement ne sera dû par LOISIRS CLUB AVENTURES.
ASSURANCE : Tous nos participants sont couverts par notre contrat d’assurance Mutuaide Assistance, pour l’assistance et pour le rapatriement.
IMPORTANT : LOISIRS CLUB AVENTURES se réserve le droit d’annuler un séjour qui ne réunirait pas assez de participants.
Dans ce cas, LOISIRS CLUB AVENTURES remboursera intégralement les sommes versées sans pouvoir être autrement poursuivi.
CIRCULAIRE DE DÉPART : Elles seront transmises de 30 à 15 jours avant le départ. Y seront mentionnés les heures et lieux de rendez-vous, l’adresse précise du centre, les formulaires de police et toutes autres informations utiles.
MODIFICATIONS : Les prix horaires, itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou par suite d’événements dus à un cas de force majeure.
FORMALITÉS DE POLICE : Nos participants doivent être munis des pièces d’identité nécessaires aux voyages qu’ils effectuent. Les participants de nationalité étrangère doivent se renseigner auprès des consulats des pays de destination et traversés afin d’obtenir les éventuels visas nécessaires.
LIAISON : Nous sommes en liaison régulière avec nos centres. Ils peuvent nous contacter 24h sur 24. Nous vous préviendrons donc immédiatement en cas de problème, de maladie ou d’accident.
RÉCLAMATION : Pour être recevable, toute réclamation devra être transmise à LOISIRS CLUB AVENTURES par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai maximum de 30 jours après le retour du voyage.

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266, Rue du Faubourg Bannier – BP 29149 – 45409 FLEURY-LES-AUBRAIS CEDEX
Tél. : 02 38 52 00 22 – Fax : 02 38 52 00 92 – e-mail : contact@loisirsclubaventures.fr

Assurance R.C. Professionnelle : GAN Contrat N° 954 103 407 –
Licence d’Etat N° LI-045-95-0007 – Garantie APSAV – Agrément IATA N 20299823 – Atout France immatriculé IM 045100005
Agrément « Vacances Adaptées Organisées – Arrêté N° 2012-003 » délivré par la Préfecture du Loiret.

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Eté 2019